Dictionnaire fiscal | contribuable

Contribuable

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Définition : Terme désignant en principe toute personne astreinte au paiement d’un impôt calculé en fonction de ses facultés contributives ; réservé initialement à l’impôt sur le revenu, ce terme, comme souvent celui de redevable, est utilisé aujourd’hui pour tous les impôts, droits ou taxes dont l’établissement, le recouvrement ou le contrôle est assuré par la direction générale des impôts.

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{{Définition}} : Terme désignant en principe toute personne astreinte au paiement d'un impôt calculé en fonction de ses facultés contributives ; extérieurAgrément Salon AlinéaSalon Jardin de de d A5jqRL43

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